Recouvrement de créances
Introduction
Le cabinet d’avocat Céline Corbiaux à Luxembourg prend en charge vos dossiers de recouvrement de créances commerciales, institutionnelles et bancaires, que ce soit dans le but de contester le montant d’une créance ou bien pour en réclamer le paiement.
Maître Céline Corbiaux intervient dans les négociations des clauses de paiement, la rédaction des transactions, la mise en place d’un plan échelonné de remboursement, et des lettres de mise en demeure. Elle peut également engager des procédures judiciaires et représenter efficacement vos intérêts devant les tribunaux.
La mission du cabinet d’avocat Céline Corbiaux en matière de recouvrement de créances consiste aussi à sécuriser les relations entre un débiteur et un créancier. Après l’analyse des risques financiers et juridiques des opérations envisagées, Maître Céline Corbiaux conseille sur l’opportunité de prendre une garantie ou une sûreté de la part du débiteur.
Recouvrement amiable
En premier lieu, le cabinet d’avocat Céline Corbiaux cherche à résoudre à l’amiable le recouvrement en effectuant des relances et en rédigeant des mises en demeure. Maître Corbiaux en tant que votre médiateur, encourage la discussion sur des solutions amiables à envisager. Un échéancier peut, par exemple, être mis en place pour le recouvrement de la créance. Dans le cas où le débiteur ne réagit pas, Maître Céline Corbiaux se chargera d’adresser une mise en demeure par courrier avec accusé de réception.
Recouvrement judiciaire
Lorsque le recouvrement amiable a échoué et que toutes les voies de recours ont été épuisées, Maître Céline Corbiaux peut entamer une procédure de recouvrement judiciaire. Le recouvrement judiciaire permettra d’obtenir un titre exécutoire afin de pouvoir forcer le recouvrement au moyen de saisies. Pour les créances d’une valeur inférieure à 10.000 euros – les juges de paix sont compétents. Pour les créances d’une valeur supérieure à 10.000 euros – les tribunaux d’arrondissement sont compétents.
Afin d’accélérer la procédure et de réduire les coûts, certaines créances sont éligibles à la procédure européenne d’injonction de payer (par exemple les litiges trans-frontaliers). L’injonction de payer vise à condamner le débiteur à recouvrir la somme qu’il doit à son créancier. Le débiteur bénéficie d’un délai d’un mois à compter de la signification pour s’y opposer auprès du tribunal qui l’a rendue.
Contact
Contactez le cabinet d’avocat Maître Céline Corbiaux.
Champs d’interventions dans le domaine du recouvrement de créances
En tant que votre avocat, Maître Céline Corbiaux est mandatée pour agir à votre nom dans toutes les démarches nécessaires auprès du créancier. Son expertise dans le domaine du recouvrement de créances couvre les champs suivants:
- Opinions juridiques et conseils de gestion préventive (rédaction des documents légaux et des procédures d’entreprise)
- Créances nées d’un contrat (par exemple: un contrat de vente, de prestation de service, de bail, de crédit, …)
- Créances civiles (reconnaissance de dette, pension alimentaire, …)
- Règlements à l‘amiable
Négociations des accords de paiement - Rédactions de mises en demeure
- Rédactions de transactions et quittances
- Assistance en matière de saisies (saisie immobilière ou saisie de biens meubles, saisie-attribution, saisie de rémunérations, …)
- Recours pour prêts et créances impayés (garantis et non garantis)
- Recours hypothécaires
- Comptes commerciaux impayés (marchandises ou services impayés)
- Recouvrements de rétributions de courtiers immobiliers
- Retards de paiements (loyers impayés, pensions alimentaires, dommages et intérêts, dettes diverses)
- Réclamations en matière de crédit-bail
- Recours pour travaux et matériaux impayés en matière de construction
- Litiges trans-frontaliers
Réalisations de sûretés et de garanties, mobilières ou immobilières - Perception et suivi administratif
- Dépôts de requêtes devant les tribunaux compétents
- Représentations devant les tribunaux
- etc.