Droit civil - droit des contrats

Expertise

Droit civil - droit des contrats

Introduction

Le droit civil donne un cadre juridique aux relations entre les personnes, mais aussi entre actionnaires et entreprises. Le cabinet d’avocat Céline Corbiaux offre les services en matière de droit civil Luxembourgeois, que ce soit pour la rédaction d’un contrat, d’une mise en demeure, de procédures judiciaires ou encore pour la représentation devant les tribunaux compétents.

Dans un climat de confiance, Maître Céline Corbiaux représente vos intérêts pour toutes sortes de litiges civils. Ces litiges peuvent concerner les dommages entrainant la responsabilité civile, le non-respect d’un contrat, d’un préjudice subi suite à la mauvaise foi ou l’incompétence d’une personne, de troubles de voisinages, etc.

En règle générale, le recours en droit civil commence par l’envoi d’une mise en demeure dans laquelle le plaignant réclame son dû ainsi que des dommages ou une compensation. Lorsqu’il est impossible de régler le litige à l’amiable, les parties peuvent faire appel aux tribunaux pour qu’un juge tranche conformément aux règles de droit Luxembourgeois.

En cas de litige, le cabinet d’avocat Maître Corbiaux représente vos intérêts, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défenseur, en donnant la priorité si possible, aux méthodes alternatives de règlement des conflits, tels que la médiation et l’arbitrage. Dans l’intérêt de son client, Maître Céline Corbiaux envisage le recours à tous les instruments juridiques disponibles. Son but est avant tout que soient respectés les droits de son client, avec le moins de dommages possibles.

Contact

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Contactez le cabinet d’avocat Maître Céline Corbiaux.

Champs d’interventions dans le domaine du droit civil - droit des contrats

Maître Céline Corbiaux, avocat expérimenté, compétent et à l’écoute de vos attentes, fournit un service personnalisé et professionnel. Elle vous représentera devant toutes les instances compétentes en matière de droit civil Luxembourgeois relatifs aux domaines suivants :

  • Rédaction d’ententes ou de contrats, exécution ou annulation de contrats, négociation de contrats
  • Consultations en matière de petites créances
  • Litiges civils et contractuels (rédaction de mises en demeure, négociations, règlements, procédures judiciaires, etc.)
  • Perception de comptes impayés
  • Vices cachés
  • Relations locataire – propriétaire (expulsions pour non-paiement du loyer, contrats précaires ou cessations de contrat, demandes de loyers non réglés, etc.)
  • Hypothèques et priorités
  • Responsabilité civile ou professionnelle (dommages corporels, matériels ou moraux)
  • Responsabilité des constructeurs
  • Accidents ou sinistres industriels (incendies, accidents dus à une mauvaise maintenance des infrastructures, etc.)
  • Droit des assurances
  • Atteinte à la vie privée ou à la réputation
  • Arpentage, bornage, servitudes et troubles de voisinage
  • Droits des consommateurs
  • Droit de la famille (divorce, séparation, pensions alimentaires, garde des enfants, adoptions, etc.)
  • Droit patrimonial (donation, succession, testament, etc.)
  • Négligences dérivées de l’activité professionnelle (négligences médicales, d’architectes, conseillers fiscaux, notaires, avocats, etc.)
  • Appel d’une décision en droit civil
  • et autres