Constitution de sociétés – autorisation d’établissemet

Expertise

Constitution de sociétés

Introduction

Maître Céline Corbiaux conseille régulièrement des entreprises qui s’établissent à Luxembourg. Elle travaille en collaboration avec ses clients afin de déterminer au mieux leurs objectifs et leurs besoins. Maître Céline Corbiaux les accompagne à chaque étape de la constitution de leur société ou de leur projet. Son expertise reconnue lui permet de dispenser des conseils juridiques mais également d’affaires afin d’assurer le succès de leur entreprise en diminuant les risques y relatifs.

Après l’analyse détaillée de vos objectifs d’affaires et de vos besoins, Maître Céline Corbiaux vous propose la meilleure forme juridique pour votre projet. Celle-ci peut prendre plusieurs formes, comme par exemple une société par actions, en nom collectif, en participation, en commandite ou encore une coopérative. Maître Céline Corbiaux vous accompagnera ensuite dans la constitution de la société, dans la rédaction des statuts, dans la préparation et la négociation des ententes avec des différentes parties (vos partenaires, associés, les actionnaires ou toute autre personne) et toutes les démarches administratives.

En tant que votre avocat, Maître Céline Corbiaux vous aide à négocier les clauses contractuelles afin de définir au mieux les attentes des parties tout en cherchant à protéger vos intérêts. Une fois. cette étape achevée, elle peut rédiger les documents (contrats de prestation de service, contrats de bail, contrat d’emploi, contrat de partenariat, sponsoring, etc.)

Maître Céline Corbiaux peut vous conseiller et assister à l’obtention d’un permis propre à l’activité de votre entreprise. Ainsi, elle intervient régulièrement dans la négociation et la rédaction de licences et autorisations diverses avec des tiers pour assurer le respect de la loi Luxembourgeoise et la protection juridique de votre activité.

Contact

Vous avez des questions concernant votre affaire, les tarifs ou la prise de rendez-vous ?
Contactez le cabinet d’avocat Maître Céline Corbiaux.

Champs d’interventions dans le domaine de la constitution de sociétés

Le cabinet d’avocat Céline Corbiaux se charge de vous conseiller et de vous assister tout au long de votre projet d’affaire. Cela peut inclure :

  • Choix de la structure juridique de la société
  • Choix de la dénomination sociale, l’enregistrement
  • Analyse et la rédaction des documents juridiques (articles de constitution, règlements, procès-verbaux des délibérations instances dirigeantes, résolutions du conseil d’administration, distribution des dividendes, convention entre actionnaires, conventions des employés, conditions d’emploi et régimes d’avantages sociaux, etc.)
  • Révision et la rédaction de contrats (conditions générales de vente, contrat de prestations de services, contrats commerciaux divers, etc.)
  • Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d’auteur, dessins industriels et secrets commerciaux)
  • Transferts de propriété intellectuelle
  • Tenue du registre des administrateurs et des actionnaires
  • Certificats d’action
  • Tenue du registre des valeurs mobilières
  • et autres